Mentions Légales

 

Legal Notice

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Impressum

Diese Seite unterliegt französischem Recht. Die französische Fassung ist die einzige rechtsverbindliche Version.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lescabanesduloupbleu.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Caroline Carret – 84344690700019 – Les Cabanes du Loup Bleu, 2340 Route de Saint-Louis – 07380 La Souche
Responsable publication : Caroline Carret – info@lescabanesduloupbleu.com — Forme juridique : Entreprise individuelle
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.lescabanesduloupbleu.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Caroline Carret, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.lescabanesduloupbleu.com est mis à jour régulièrement par Caroline Carret. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site https://www.lescabanesduloupbleu.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Caroline Carret s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lescabanesduloupbleu.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Caroline Carret ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une utilisation du site incompatible avec les technologies actuellement déployées ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Caroline Carret est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Caroline Carret. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Caroline Carret ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lescabanesduloupbleu.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Caroline Carret ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Caroline Carret se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

7. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles des utilisateurs du site font l’objet d’un traitement par Caroline Carret.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.lescabanesduloupbleu.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Caroline Carret ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à : info@lescabanesduloupbleu.com. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours. En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf en cas de cession de l’activité, l’acquéreur étant alors soumis aux mêmes obligations.

Conformément au RGPD, un registre des activités de traitement est tenu à jour par Caroline Carret. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.lescabanesduloupbleu.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Caroline Carret. Cependant, Caroline Carret n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.lescabanesduloupbleu.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Conformément à la réglementation en vigueur (directive ePrivacy et RGPD), les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur via notre bandeau de gestion des cookies. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de page. Les cookies utilisés sur ce site, leur finalité et leur durée de conservation sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lescabanesduloupbleu.com est soumis au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation, conformément aux dispositions du Code de la consommation (Art. R631-3) et au règlement Bruxelles I Bis pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

Les Cabanes du Loup bleu
Caroline Carret
2340, Route de Saint-Louis
07380 La Souche
info@lescabanesduloupbleu.com